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Protection du logo et du nom

L’emblème et le nom des « Cartons du Cœur » sont protégés par l’institut Fédéral de la Propriété intellectuelle. Pour le logo « Le cœur avec la fourchette et le couteau, ainsi que le texte cartons du cœur » depuis le 22.03.1999 avec le numéro d’enregistrement P-469111 et pour la marque écrite et verbale « Cartons du Cœur » depuis le 16.11.2017 avec le numéro d’enregistrement 709543.

Swiss GAAP RPC

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